1. Éditeur du site
Le site internet Chatterbox (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom et prénom : David Sguario
- Statut juridique : Indépendant complémentaire
- Contact :
- E-mail : info@chatterbox.be
- Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : 1040915017
2. Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site (structure, textes, logos, visuels, programmes pédagogiques Chatterbox) est protégé par la législation belge, française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de David Sguario.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’exploitation du site Chatterbox, des données à caractère personnel peuvent être collectées (via les formulaires de contact, les inscriptions aux ateliers ou la newsletter) :
- Responsable du traitement : David Sguario
- Finalité des données : Gestion des inscriptions aux ateliers Chatterbox, communication avec les familles et suivi administratif/commercial.
- Base légale : Le consentement de l’utilisateur et l’exécution des prestations pédagogiques.
- Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : [Votre adresse e-mail].
- Autorité de contrôle compétente (en Belgique) : Autorité de Protection Données (APD) / Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA).
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu’elles soient totalement exemptes d’erreurs. L’utilisation des informations et du contenu disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Chatterbox est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Arlon.